Enquêtes publiques

Arrêté préfectoral – Demande d’enregistrement au titre de la législation sur les ICPE

Publié le 16 novembre 2023

PNR des Bauges – Enquête publique

Publié le 30 août 2023

Avis d’enquête publique conjointe PLU et zonage assainissement La Bâthie

Publié le 15 octobre 2019

Avis d’enquête publique conjointe PLU Cohennoz et zonage assainissement

Publié le 30 juillet 2019

Avis d’enquête publique – Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage – Commune d’Albertville

Publié le 5 avril 2019

Avis administratif – Zone de La Pachaudière (Albertville) – Création de la ZAC

Publié le 28 janvier 2019

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