AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE

Acquisition des terrains compris dans le périmètre de protection immédiate du forage de Coutelle

Veuillez trouver ci-joint les documents officiels en téléchargement :

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE- a afficher (PDF-3 MB)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE-a afficher (PDF-4MB)

CERTIFICAT (PDF-293 KB)

Il n'y a aucun agenda pour l'instant