Avis d’enquête publique conjointe PLU et zonage assainissement La Bâthie

Le public est informé que, par l’arrêté n°58/2019 du 04 octobre 2019, Mr le Maire de La Bâthie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative d’une part à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’autre part à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de sa commune.

L’enquête se déroulera à la mairie de La Bâthie, siège de l’enquête, du mardi 12 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00.

Télécharger l’arrêté n°58/2019 du 04 octobre 2019 concernant l'avis d’enquête publique conjointe PLU et zonage assainissement La Bâthie (Pdf - 1.40 Mo)

Télécharger le projet zonage EU La Bathie et mise à enquête publique (PDF-172 KB) (Pdf - 172.49 Ko)

Télécharger le zonage (PDF-27 MB) (Pdf - 26.98 Mo)

Télécharger le rapport "Révision du zonage d'assainissement" (PDF- 194 KB) (Pdf - 194.31 Ko)

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